Site du groupe Avoine Ensemble siégeant au conseil municipal

Conseil Municipal du 15 décembre 2014.

Ce conseil municipal est le quatrième consécutif ou aucun «document annexe» n’a été fourni avant le conseil municipal.

Orde du Jour :

1. Acquisition et échange de parcelles - Projet PSPG
   

Dans le cadre du projet relatif à la construction du Peloton Spécialisé de Protection de Gendarmerie ( PSPG) sur le territoire de la commune d’Avoine, l'acquisition et l’échange de parcelles sont indispensables pour débuter les travaux.

Ce projet engagé bien avant le début du mandat, n’attendait plus que la fin des acquisitions foncières pour entrer dans une phase active.

C’est la raison pour laquelle nous avons voté «pour»

1. Modification statutaires du Syndicat Intercommunal de l’Energie d’Indre et Loire
   

Le comité syndical du SIEL a approuvé par délibération du 17 octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences du SIEL, la mise à jour juridique nécessaire de ses statuts, la validation d’une compétence «bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides» et la compétence «communications électroniques» complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil général d’Indre et Loire, en coordination de travaux.

Chaque adhérent au SIEL doit se prononcer sur l’adoption des ces nouveaux du SIEL.

Notre commune adhérant au SIEL, nous n’avions aucune raison de s’opposer aux modifications statutaires de ce syndicat.

Nous avons donc voté «pour»

1. Rémunération des agents recenseurs.
   

La commune est chargée d’organisée en 2015 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il convient de désigner un coordonateur de l’enquête, de créer trois emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Nous avons fait remarquer que cette délibération n’a pas fait l’objet d’un examen en commission, ce qu’impose l’article 8 du règlement intérieur.

Le maire nous répond que la gestion du personnel municipal est de la compétence du maire et qu’à ce titre la communication en commission n’est pas nécessaire.

Ne voulant pas bloquer le recrutement ou le travail des agents, nous avons voté «pour»

1. Convention de remboursement des photocopies de la Compagnie du Petit Monde.
   

Cette convention a pour but de définir les modalités de remboursement des photocopies effectuées par la Compagnie du Petit Monde dans les locaux de la mairie, le papier étant fourni par la compagnie.

Nous avons demandé quelle était l’évolution de la tarification par rapport à l’année précédente. Il nous a été répondu que l'évolution était mineure et correspondait à l’augmentation du coût du service, que la mairie tarifait ce service à «prix coutant»

Nous avons voté «pour»

1.   Tarification location de la salle des fêtes.
   

La tarification est inchangée, toutefois en raison de la mise à disposition à titre gracieux, à compter du 1er janvier 2015, de gobelets plastiques réutilisables à destination des associations, il semble primordial d’apporter une modification du document.

Nous avons voté «pour»

1.   PACT 2014 Modification de la répartition de la subvention 2014.
   

Dans le cadre de la convention triennale 2012/2014 conclue avec la Région pour le soutien aux manifestations artistiques et culturelles de territoire présentées par la Communauté de Communes du Véron par la délibération N° 2013/107, Monsieur le Maire informe le conseil que :

1. ➢ Suite au transfert du PACT 2014 à la commune d’Avoine par la délibération 2014.02.10.25, prévoyant une subvention prévisionnelle de 50 000 €, il nous a été notifié le montant définitif de 48 8045, 00 € par le biais de la convention.
   

2. ➢ La subvention PACT 2014 sera versée sur le compte de la mairie d’Avoine, puis sera reversée, comme suit, aux partenaires de projets.
   

3. - 8 100 € pour la structure Compagnie du Petit Monde, sur une dépense artistique de 26 653 € ( saison jeune public)
   

4. - 2 000 € pour la structure Association des Fêtes de Beaumont en Véron, sur une dépense artistique prévisionnelle de 17 492 € ( Festimontois)
   

5. - 38 705 € pour la structure Mairie d’Avoine, sur une dépense artistique prévisionnelle de 265 873 €  (Saison culturelle et festival Avoine Zone Blues)
   

6. Les subventions seront versées en deux fois :
   

7. - un acompte de 50 % à la réception du PACT 2014
   

8. - Le solde sur présentation du bilan
   

La réduction du montant de la subvention du PACT étant supportée par la mairie, sans affecter les associations, nous avons voté «pour»

1. PACT 2015- Demande de subvention
   

Dans le cadre de la demande de subvention «Projets Artistiques et Culturels de Territoire» auprès de la Région Centre, le Maire informe le conseil que :

la Mairie d’Avoine est porteur de projet de cette opération en partenariat avec les structures suivantes :

1. - La Compagnie du Petit Monde
   

2. - Association des Fêtes de Beaumont en Véron « Festimontois»
   

3. - Harmonie de Huismes
   

4. - Mairie de Bourgueil.
   

A cet effet, une subvention de 50 000 € est sollicitée.

La Commune d’Avoine s’engage à répartir cette subvention prévisionnelle de la manière suivante :

1. - 8 100 € pour la compagnie du Petit Monde  sur une dépense de artistique prévisionnelle de 31 017,46 € (Saison Jeune Public)
   

2. - 2 000 € pour la structure Association des fêtes de Beaumont en Véron, sur une dépense prévisionnelle de 16 678 €
   

3. - 2 000 € pour la structure l’Harmonie de Huismes sur une dépense prévisionnelle de 2 600 € ( 140 ans de l’Harmonie de Huismes)
   

4. - 3 000 € pour la structure Mairie de Bourgueil sur une dépense artistique prévisionnelle de 4 227 € ( Saison culturelle)
   

5. - 34 900 € pour la mairie d’Avoine sur une dépense artistique prévisionnelle de 249 877 € Saison culturelle et festival Avoine Zone Blues)
   

L’élargissement du PACT aux communes de Huismes et Bourgueil permet le maintien d’un tel dispositif sur notre territoire. Nous avons voté «pour»

1. Avenant au contrat Dommages aux biens
   

Cet avenant a pour objet la révision de la superficie du parc immobilier de la commune.

1. Contrat de maintenance informatique
   

Contrat concernant la maintenance du logiciel Fluxnet pour l'année 2015.

1. Convention de branchement SIEL
   

Il convient d’autoriser la pose d’un câble de branchement en façade pour alimenter l’armoire électrique au 17 Rue Marcel Vignaud.

1. Convention de partenariat Api’Beezness
   

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors des réunions du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 et 10 décembre 2012, il avait été décidé de mettre en place deux ruchers sur le territoire de la commune.

Suite au changement de statut de l’entreprise Monsieur le Maire présente le contrat de partenariat avec Api’Beezness qui a pour but de définir les conditions générales de réalisation des plans de travail pour lesquelles les parties sont amenées à collaborer.

1. Redevance relative à l’occupation du domaine public due pour 2013 par Orange.
   

La commune accepte de recevoir la somme de 2 366,94 € correspondant à la déclaration d’occupation du domaine public routier pour l’exercice 2013.

1. Contrat de service et de maintenance photocopieurs de l’école maternelle.
   

Revalorisation du contrat de maintenance pour le copieur de l’école Maternelle.

1. Echange de parcelle.
   

Il est proposé d’échanger la parcelle AL 690 (150 M2) contre l’euro symbolique à un riverain.

Ces sept délibérations n’étant que des points de pur formalise, nous avons voté «pour»

1. Questions diverses :
   

le Maire fait part des remerciements adressées par le cercle de la Véronnaise qui invite les membres du Conseil au challenge inter société le samedi 20 décembre.

Il fait part également des remerciements adressés par de l’USEAB pour le prêt de la friteuse.

Devant le nombre des sacs déchirés par les animaux, lorsque ceux ci sont mis trop en amont, nous avons demandé que les jours de collecte des ordures ménagères soient diffusés dans le bulletin municipal,

Le Maire nous répond que l’article est prévu et sera inséré dans le bulletin municipal de la fin de l’année.

Un participant à la commémoration du 5 décembre nous demande de rappeler au Conseil Municipal la règle de bienséance qui impose que l’on se découvre lors de la minute de silence.

Mr. Remmerie Apporte une information de la préfecture : Dans le cadre de la gestion des eaux Loire et Bretagne et aux risques d'inondation, une enquête publique aura lieu du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Nous informons de la naissance d’un nid de poule Rue Dugay Trouin.

Mr Desblaches nous répond que cette rue devrait être réhabilitée en 2015.

Une sensible baisse de fréquentation sur le marché de Noël a été observé, Mme Bertault précise que le bilan reste positif et que les artisans et exposants étaient satisfaits

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.