Conseil Municipal du 10 septembre 2018

1. Étaient absents : Mme Duplessis Elodie, Mme Depaix et Mr Remmerie qui avaient donné pouvoir.
   

Orde du Jour :

1. Aménagement voie verte
   

2. Il est demandé au conseil d'approuver l’avenant de 5 000 € en faveur de la société ECR Environnement pour la maitrise d’oeuvre de la voie verte qui reliera le lac Mousseau au parking du CNPE;
   

3. Le marché passe de 10 000 € HT à 15 000€ HT
   

4. 
   

5. Nous avons voté «pour»
   

1. Procédure de cession du chemin rural 10
   

2. Il est demandé au conseil d'accepter le lancement de la procédure de cession du chemin rural n°10 au motif qu’il est peu utilisé et qu’il n’a pas vocation de piste cyclable.
   

3. 
   

4. Mr Sorais indique qu’il est dommage de céder cette parcelle.
   

5. Mr Godoy lui répond que le CNPE n’a pas de projet actuellement sur cette parcelle.
   

6. 
   

7. Nous avons voté «pour»
   

8. 
   

9. Adhésion de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre au SIEIL
   

10. La communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a demandé son adhésion au SIEIL
    

11. Les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette adhésion.
    

1. Nous avons voté «pour»
   

2. 
   

3. Mutualisation de la police municipale de Chinon
   

4. Mr Godoy demande au conseil de se prononcer sur la convention de mutualisation avec la police municipale de Chinon.
   

5. Cette convention avait été approuvée lors du conseil municipal du 5 décembre 2016.
   

6. Elle a évoluée depuis et d’autres communes souhaitent bénéficier de ce service mutualisé.
   

7. 
   

8. Nous avons voté «pour».
   

9. 
   

10. Aménagement et entretien le long de la RD 749
    

11. En accord avec la commune de Beaumont en Véron, il est demandé d’accepter une convention qui précise les modalités d’entretien du tronçon de piste cyclable le long de la RD749 à proximité des tennis.
    

12. 
    

13. Nous avons voté «pour».
    

14. 
    

15. Acquisition de parcelle
    

16. Afin de régulariser une anomalie, sur les limites de propriétés Rue de la Tranchée.
    

17. Une partie des trottoirs sont sur le domaine privé.
    

18. Il est demandé au conseil de corriger cette anomalie en faisant l'acquisition des trottoirs devant les parcelles situées aux 49 et 51 Rue de la Tranchée sur la base de 10 € le m2.
    

19. 
    

20. Mme Auroux n’a pas pris part au vote, Mrs Klimczak, Sorais et Charrier ont voté «pour»
    

21. 
    

22. Déclassement domaine public
    

23. Dans le cadre du projet d’extension de la Maison de la Santé il convient de sortir du domaine public une parcelle de 18 ares 52 ca à proximité de la maison de santé.
    

24. 
    

25. Nous avons voté «pour»
    

26. 
    

27. Dégrèvement de la Taxe Foncière pour les jeunes agriculteurs
    

28. Il est demandé au conseil d’accorder un dégrèvement de la part communale sur la Taxe Foncière pendant 5 années sur les parcelles non bâties et exploitées par de jeunes agriculteurs.
    

29. Nous avons voté «pour»
    

30. 
    

31. Elections professionnelles
    

32. Mr Godoy propose de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel, ainsi que trois suppléants, dans le cadre de la création du CHSCT.
    

33. La création du Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail est rendu nécessaire par l’effectif  qui est de 51 agents pour notre commune.
    

34. Nous avons voté «pour»  
    

35. Saison culturelle
    

36. ‣Convention avec la Compagnie Foufeurieux
    

37. Convention de résidence du 19 au 25 septembre2018 et du 4 au 8mars 2019
    

38. Mr Klimczak demande le nombre d’artistes concernés.
    

39. Mr Godoy lui répond qu’ils seront trois.
    

40. 
    

41. ‣Affiliation a Pass Yep’s de la Région Centre Val de Loire
    

42. qui favorise l’accès à la culture pour les 15/25 ans.
    

43. 
    

44. ‣Contrat de cession Jazz Bleu pour la prestation du 23 novembre 2018 d’un montant de 3 690 €
    

45. 
    

46. ‣Contrat de cession Association Grand Dad Garden pour la prestation du 15 mars 2019 d’un montant de 2004,50 € TTC
    

47. 
    

48. Mr Sorais demande le montant des frais annexes tels que le transport ou l’hébergement.
    

49. Mr Godoy lui propose de les regrouper en fin de saison.
    

50. Il précise que pour la saison 2017/2018, le montant artistique était de 43 236 €, les frais d’hébergement, de repas et de transport étaient de 62 228 €.
    

51. Il convient de rajouter les frais de communication dont le détail sera communique ultérieurement.
    

52. 
    

53. Nous avons voté «pour»
    

54. 
    

55. 
    

56. Questions diverses
    

57. 
    

58. Mr Godoy fait part de la naissance de Mahé Tregret fille de l’agent de la collectivité.
    

59. Il félicite Mr Brivet pour le feu d’artifice
    

60. 
    

61. Monsieur Godoy précise que Me Coquema a reçu plusieurs offres de reprise du Centre Equestre d’Isoré.
    

62. 
    

63. Sur le même sujet, Monsieur Charrier demande pourquoi la lettre ouverte rédigée n’a pas été communiquée plus rapidement et pourquoi sur deux lettres une seule a été remise lors du conseil municipal.
    

64. 
    

65. Mr Godoy lui répond que les noms et les adresses des membres du conseil étaient connues et qu’il n’a pas à se substituer aux services de la Poste et que les courriers seraient transmis uniquement lors des conseils municipaux.
    

66. Quant à la distribution tardive, il n’y a pas eu de conseil plus tôt depuis la rédaction du courrier.
    

67. Il précise qu’il a même hésité à la distribuer car elle n’était pas signée et était donc anonyme et que la teneur du courrier n’était pas partagé par le président de l’association.
    

68. 
    

69. Mr Godoy a rapellé que la décision de vendre le centre a été prise en décembre 2016 et qu’on arrivait au terme de la procédure.
    

70. 
    

71. Mr Charrier demande ou en est la projet des «Maisonnées».
    

72. Mr Godoy répond que la construction des 16 studios destinés aux autistes débuterait en 2019.
    

73. Il rajoute que la construction du PSPG arrivait à son terme et que le permis de construire du lotissement des noyers était déposé.
    

74. 
    

75. 
    

76. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.