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Conseil Municipal du 12 octobre 2015.

1. A nouveau, et malgré nos demandes répétées, aucun «document annexe» ne nous a été fourni en amont du Conseil Municipal.
   

Orde du Jour :

1. Finances
   

1. ✓ Garanties d’emprunts Touraine Logement
   

2. 
   

3. La délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 14 septembre portant sur la garantie d’emprunt en faveur de Touraine Logement pour la construction de logements Rue Perdue doit être modifiée.
   

4. Pour ce prêt, il faut séparer :
   

5. 7 logements PLUS pour un montant de 563.774 €
   

6. 4 logements PLAI pour un montant de 211.648 €
   

7. 
   

8. Nous avons voté «Pour»
   

1. Chinon Vienne et Loire
   

1. ✓Schéma de mutualisation Ville de Chinon/CC-CVL
   

2. 
   

3. Ce projet de schéma de mutualisation nous a été présenté par M. Jean-Luc Dupont lors d’une réunion de travail le 23 septembre dernier.
   

4. Il doit être adopté par les 16 communes membres avant que le Conseil Communautaire ne délibère.
   

5. 
   

6. Mme. Henry dit que ce schéma risque d’être revu avec les nouveaux contours des Communautés de Communes qui sera proposé par le Préfet d’Indre et Loire.
   

7. Elle précise que c’est une mutualisation de certains services et non la centralisation des décisions.
   

8. 
   

9. Ce schéma de mutualisation ayant reçu l’aval du Comité Technique, nous avons voté «Pour»
   

10. ✓Cession de parcelles à la Communauté de Communes pour la construction du PSPG.
    

11. 
    

12. Le 15 juin 2015, une délibération a été adoptée pour céder partiellement à la Communauté de Communes les parcelles situées dans le périmètre du projet PSPG (Peloton de Spécialisé de Protection de la Gendarmerie) pour l'euro symbolique.
    

13. Pour ajuster les données avec celles enregistrées à la CC-CVL, il est souhaitable de céder ces parcelles dans leur totalité, soit:
    

14. 
    

15. Parcelle AK 463 (42a 80ca au lieu de 41a 43ca)
    

16. Parcelle AK464 (4a 75ca au lieu de14a 35ca)
    

17. Parcelle AK 1093 (au lieu de AK465p) (37a 24ca au lieu de 36a 96ca)
    

18. Parcelle AK466 (2a 94ca (inchangée))
    

19. 
    

20. Nous avons voté «Pour»
    

1. Ressources humaines
   

1. ✓Plan intercommunal de Formation 2015/2017
   

2. 
   

3. Mr. le Maire soumet au Conseil l’approbation d'adhésion au Plan Intercommunal de Formation (P.I.F.) 2015/2017 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
   

4. 
   

5. La cotisation correspond à 0,2%de la masse salariale réalisée sur l'année n-1, la cotisation pour l'année 2015 est de 3,725,34 euros.
   

6. 
   

7. Nous avons voté «Pour»
   

8. 
   

9. ✓ Contrat d’avenir
   

1. Mr. Godoy informe le Conseil de la signature d'un contrat d'avenir le 5 octobre 2015 en faveur des Services Techniques.
   

2. Ce contrat est d’une durée d'un an renouvelable 2 fois.
   

3. Ce contrat d'avenir permet l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés de 16 à 25 ans.
   

4. Un tuteur a été désigné afin d'assurer le suivi de la formation de l'agent au sein des services voirie bâtiment et espaces verts, Des formations sont planifiées tous les ans, un suivi régulier est assuré par la Mission Locale, des stages d' immersions en entreprise sont également possible afin de compléter ces formations,
   

5. A l' issue de ce contrat, les compétences ainsi acquises permettront d'obtenir une Validation des Acquis
   

6. d' Expériences (VAE). Si le jeune a satisfait tout au long de son contrat, la Mission Locale peut le
   

7. recommander aux entreprises.
   

8. 
   

9. Monsieur CHARRIER demande s’il y a volonté de pérenniser ce contrat dans notre collectivité.
   

10. Monsieur le Maire lui répond que l'agent vient juste de commencer, Il est donc prématuré d'envisager cette opportunité.
    

1. Travaux
   

1. ✓ Avenant Rue de la Baronnière
   

2. 
   

3. Afin de faciliter la gestion des travaux rue de la Baronnière, les communes d'Avoine et de Beaumont en Véron ont passé un groupement de commande en avril dernier.
   

4. 
   

5. Mr. Desblaches soumet au conseil un avenant à cette convention de groupement.
   

6. Cet avenant est demandé devant les modifications apportées aux travaux.
   

7. (La transformation du regards d’un avaloir, le piquage sur un regard existant et la pose de canalisation, l'augmentation du tonnage d'enrobé, la mise à la côte du regard de visite et de la chambre..)
   

8. 
   

9. Ces modifications représentent un coût de 995,60 € H.T, ce qui porte le marché à la somme de
   

10. 24.654,66 € H.T.
    

11. 
    

12. Nous avons voté «Pour»
    

13. ✓  Conventions de servitudes
    

1. Monsieur Desblaches soumet au Conseil l'approbation des conventions de servitudes émanant de la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) qui ont pour but d'autoriser le passage de canalisations sur les parcelles ZH 98, ZH 21, CR 10.
   

2. 
   

3. Nous avons voté «Pour»
   

1. Culture
   

1. ✓ Saison culturelle 2015/2016
   

1. Mr. Daly soumet au Conseil les contrats de cession suivants :
   

2. - Avec l‘association La Compagnie des Zèbres «Patrick Cottet Moine» pour la représentation du 22 janvier 2016 d’un montant de 3.465,00 € TTC
   

3. 
   

4. - avec la SARL LO'JO «La Tribu des Femmes» pour la représentation du 11 mars 2016 d’un montant de 4.262,00 € TTC.
   

5. 
   

6. Nous avons voté «Pour»
   

7. 
   

8. ✓  Festival Avoine Zone Groove 2016
   

1. Le 13 octobre 2015, lors de la soirée de remerciement des bénévoles ayant participé à l’organisation de l’édition 2015 du festival, il est proposé la venue du groupe «Les Martins Pêcheurs» Cette prestation s'élève à 1.800,00 € TTC.
   

2. 
   

3. Nous avons voté «Pour»
   

4. Mr. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le principe de la reconduction du festival pour l'année prochaine.
   

5. Mr. Charrier fait remarquer que sans bilan de l’édition 205, ni prévisionnel pour 2016, budget prévisionnel demandé lors du dernier Conseil municipal,  il n’ y a que peu d'éléments fournis.
   

6. Mme Henry précise qu'il s'agit de ne se prononcer que sur le principe et que ce vote est indépendant de celui sur budget de cette manifestation.
   

7. 
   

8. Sur le principe de la reconduction, nous avons voté «Pour»
   

9. 
   

10. Fêtes et cérémonies
    

1. ✓ Festivités de Noël
   

2. 
   

3. Pour la période du 8 au 12 décembre 2015, dans le cadre des festivités de Noël, un contrat d'Alexandre TINTEN portant sur la location d'un manège pour enfants est soumis à approbation pour un montant de 2.833,33 € H.T.
   

4. 
   

5. Nous avons voté «Pour»
   

6. ✓ Fête de l’environnement
   

7. 
   

8. La fête de l’environnement sera associée à la fête communale le 11 Septembre 2016.
   

9. Le contrat de cession avec « La Ferme Tiligolo » d’un montant de 2.127,00 € H.T est proposé au Conseil.
   

10. 
    

11. Nous avons voté «Pour»
    

12. 
    

13. Divers
    

1. ✓ Comice du Mode Rural
   

1. Il est soumis à l'approbation du Conseil la cotisation annuelle pour le Comice du Monde Rural pour un montant de 186,10 €
   

2. 
   

3. Nous avons voté «Pour»
   

4. 
   

5. Question diverses
   

6. 
   

7. Suite à notre demande lors du conseil municipal du 15 juin, Mr. Godoy précise que la liste des propriétés de la commune ont été transmis à l'ensemble des conseillers, puis il lit la lettre sur les deux questions diverses que souhaitions voir soumettre :
   

8. 
   

9. ‣ Les travaux prévus au Néman seront importants et impacteront la vie des habitants de ce quartier. Pouvez vous y programmer une réunion publique d'information sur ce sujet ?
   

1. Mr. Desblaches répond qu'une réunion publique au Néman sera organisée quand le SIEIL aura transmis les dates de début des travaux. Il précise que des permanences pourront être organisées pour répondre aux questions des administrés et que la durée des travaux de voirie pour l'aménagement des trottoirs et la sécurisation de la traversée du Néman est estimée à 3 ans.
   

2. 
   

3. ‣Pour réduire la prolifération des frelons asiatiques, la municipalité peut elle prendre en charge le coût de la destruction des nids lorsqu'ils sont situés sur une parcelle privée ?
   

4. 
   

5.     Mr. le Maire indique que dores et déjà, il est possible de demander une subvention auprès du Conseil
   

6. Départemental pour la destruction de nids de frelons.
   

7. Il précise que notre demande sera examinée lors d’une commission qui étudiera la possibilité d'attribuer une aide financière complémentaire.
   

8. 
   

9. Devant le nombre de projets prévus en centre ville, Monsieur SORAIS souhaite connaître l'ordre de priorité qui sera donnée pour la réalisation de ces opérations notamment pour l'école.
   

10. 
    

11. Monsieur le Maire répond qu'effectivement des travaux importants sont prévus (Réhabilitation de l'Ecole Maternelle, de la salle des fêtes, Le Parc Lopez...) ces projets seront menés de concert.
    

12. Un état d'avancement et un calendrier prévisionnel sur la réalisation de chaque opération seront proposés lors de la prochaine commission « Voirie - Espaces publics Bâtiments», le 5/11 /2015.
    

13. 
    

14. Pour terminer, Monsieur le Maire rappelle que si les élus disposent d'un calendrier prévisionnel
    

15. des réunions de travail, seule la convocation entérine la date et l'heure de la réunion prévue.
    

1. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.