Conseil Municipal du 15 novembre 2018

1. Étaient absents : Mmes Duplessis Elodie et Henry ainsi que Mrs Daly, Desblaches, Klimczak, et Ferdoel qui avaient donné pouvoir.
   

Orde du Jour :

1. Finances - Décision modificative
   

2. ‣Section d'investissement
   

3. Il est demandé au conseil de se prononcer sur la régularisation des écritures de rétrocession dans le cadre de la construction du PSPG.
   

4. Il convient entre autre d’ouvrir de crédits au chapitre 041 tant en dépenses qu’en recettes d’un montant de 271 240 €
   

5. 
   

6. La section d'investissement s’équilibre à 4 675 928,41 €
   

7. 
   

8. ‣Section de fonctionnement
   

9. En raison des demandes de subventions exceptionnelles, il est nécessaire d’alimenter le compte 6574
   

10. soit - 5000 € en «dépenses imprévues» et + 5000 € au chapitre 65
    

11. 
    

12. Nous avons voté «pour»
    

1. Finances - Attribution de compensation
   

2. Il est demandé au conseil d'accepter la nouvelle attribution de compensation majorée de 1 500 € en raison de la prise en charge par la commune de la subvention versée au comité de jumelage.
   

3. L’attribution de compensation passe à 2 421 283,00 €
   

4. 
   

5. Nous avons voté «pour»
   

6. 
   

7. Finances - Subventions
   

8. Il est propos& au conseil d’accepter le versement des subventions suivantes :
   

9. ‣1 500 € au comité de jumelage Heemsen
   

10. ‣2 000 € à l’USEAB pour la création de l’activité «Multisports»
    

11. ‣700 € à la Croix Rouge et au Secours Populaire en raison du changement de formule du marché de Noël.
    

1. Nous avons voté «pour»
   

2. 
   

3. Taxe d’aménagement
   

4. La taxe d’aménagement est versée par le bénéficiaire d’un nouvel aménagement qui modifie la destination des locaux.
   

5. Le code de l’urbanisme précise que les communes peuvent fixer le taux de cette taxe entre 1% et 5%
   

6. Il est demandé d’accepter la revalorisation du taux de notre commune de 1% à 1,5%
   

7. 
   

8. Nous avons voté «pour».
   

9. 
   

10. Participation financière Classe ULIS
    

11. Il est proposé une participation financière à hauteur de 947,77 € concernant les frais de fonctionnement de cette classe de l’école Mirabeau de Chinon.
    

12. En effet, un(e) enfant de la commune y est scolarisé»(e).
    

13. 
    

14. Nous avons voté «pour».
    

15. 
    

16. Désignation des délégués au Répertoire Electoral Unique
    

17. Il est demandé au conseil de nommer les délégués suivants pour siéger à la commission électorale.
    

18. ‣Mr Albert Jean-Marcel
    

19. ‣Mme Astier Yasmina
    

20. ‣Mme Bergmann Chantal
    

21. ‣Mr Klimczak Francis
    

22. ‣Mr Charrier Patrice
    

23. 
    

24. Nous avons voté «pour».
    

25. 
    

26. Cession de parcelle à Touraine Logement
    

27. Dans le cadre du projet d’extension de la Maison de la Santé il est proposé au conseil d'accepter la cession de la parcelle AL 909 à Touraine Logement pour un montant de 14 816,00 € afin de réaliser l'extension de la maison de santé.
    

28. 
    

29. Nous avons voté «pour»
    

30. 
    

31. Déploiement de la fibre optique implantation d’un NRO
    

32. Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de construire un Noeud de Raccordement Optique sur la commune.
    

33. La société Val de Loire Fibre souhaite en implanter un Rue de la Tranchée, à proximité du stade Marcel Vignaud.
    

34. Il est donc demandé au conseil d'accepter la cession d’une parcelle de 75 M2 sur la base d’1 € le M2 en acceptant que les travaux puissent débuter dès à présent.
    

35. Nous avons voté «pour»
    

36. 
    

37. Saison culturelle
    

38. Il est demandé de se prononcer sur le contrat de cession avec Gerard Drouot Productions d’un montant de 4 220,00 € pour la prestation de Kimbersose le 26 avril 2019.
    

39. 
    

40. Nous avons voté «pour»
    

41. 
    

42. Intercommunalité - Schéma Régional des carrières
    

43. Le Préfet de Région a adressé à la Communauté de Commues Chinon Vienne et Loire, un schéma régional des Carrières de l’Observatoire Régional des matériaux de carrières.
    

44. Bien qu’aucune commune de la CC-CVL n’a de carrière sur son territoire, il est malgré tout demandé à chaque commune adhérente de donner son avis, avant l’achèvement du schéma régional.
    

45. Nous avons voté «pour»
    

46. 
    

47. Intercommunalité - modification des statuts
    

48. La mise en oeuvre du transfert des compétences «Eau et Assainissement» aux communautés de Communes impose l’inscription de cette compétence parmi celles optionnelles.
    

49. 
    

50. Nous avons voté «pour»
    

51. 
    

52. Questions diverses
    

53. 
    

54. Mr Godoy fait part des remerciements adressés par :
    

55. 
    

56. ‣la Compagnie du Petit Monde pour le soutier financier et logistique de la commune dans le cadre du festival Confluence.
    

57. ‣De Mme Raimond-Pavéro pour l’accueil réservé au président du Conseil Départemental lors de sa visite le 4 octobre dernier
    

58. ‣Du Cyclo Sport Chinonais pour la subvention versée pour la course du 13 mai et le prêt de la salle Mansart.
    

59. ‣Des restos du coeur pour les places offertes aux bénéficiaires de la soirée «Olivier Laurent»
    

60. 
    

61. Mr Godoy précise que la vente du Centre Equestre d’Isoré est «engagée» et que le repreneur respectait le cahier des charges.
    

62. Mr Charrier demande si le montant de la cession est conforme à la délibération du mois de mai, ce que confirme Mr Godoy.
    

63. 
    

64. Monsieur Charrier demande ensuite si les conseils municipaux continueront de se tenir les jeudis, car il y a de nombreuses réunions de commissions communautaires ces soirs là.
    

65. Mr Godoy répond que le jour est fixé en fonction de ses disponibilités calendaires.
    

66. 
    

67. Enfin Mr Charrier demande des précisions sur la nouvelle formule du marché de Noël
    

68. Mme Bertault lui répond que le marché serait un marché gourmand et qu’il se tiendrait sur le parc Lepez.
    

69. Mr Godoy tient à rappeler à Mr Charrier que Mr Sorais est membre de la commission et qu’il est au courant des modifications envisagées et qu’une présentation détaillée sera communiquée prochainement.
    

70. 
    

71. 
    

72. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.