Avoine ensemble

Site du groupe Avoine Ensemble siégeant au conseil municipal

 

En marge des comptes rendus des séances des conseils municipaux, afin que ceux qui n'y assistent pas puissent être pleinement informés, et dans un souci de totale transparence, il nous est apparu nécessaire de donner plus de détails et d'expliquer le sens des votes émis par les élus de notre groupe.

Vous retrouverez désormais cette rubrique après chaque Conseil Municipal.

La longueur du document est liée à celle de l’ordre du jour.

Conseil Municipal du 21 novembre 2016.


  1. Étaient absents Mr Ferdoel et Mmes Bergmann et Duplessis Élodie qui avaient donné pouvoir.


Orde du Jour :


  1. Puce Travaux 13 rue des Roches

  2. Il est proposé au conseil d’accepter le dossier de consultation des entreprises concernant la réhabilitation du commerce et du logement à l’étage situé au 13 Rue des Roches.   

  3.                     

  4. Nous avons voté «pour»



  1. Puce Conventions avec le SIEIL

  2. Il est proposé d'approuver deux conventions avec le SIEL.

  3. La première a pour objet l’organisation des échanges et la définition des rôles respectifs entre la mairie et le SIEIL pour les travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication.

  4. Le SIEL s’engage à :

  5. ✓réaliser les opérations pour le compte de la commune.

  6. ✓respecter les termes de la convention.

  7. La seconde concerne des travaux de génie civil au Néman

  8. ✓L’enfouissement d'ouvrages d'électricité et de télécommunication, de réseau d’éclairage et la reprise de branchements.

  9. Pour ces deux délibérations, nous avons voté «pour»



  12. Puce Lotissement des noyers

  13. Dans le cadre de la création du lotissement des noyers situé entre le manoir de la Caillerie et le foyer de la Baronnière, il est proposé d’approuver l’échange de parcelles entre la commune et Val Touraine Habitat.


  15. Nous avons voté «pour»



  18. Puce Centres musicaux ruraux

  19. Mme Henry soumet au conseil l’approbation de l'avenant aux prestations des Centres Musicaux Ruraux pour un montant de 1 841,50 €.

  20. Puis soumet le renouvellement de la convention triennale pour les années 2017-2020.

  21.                           

  22. Pour ces deux délibérations, nous avons voté «pour»


  24. Puce Classe ULIS

  25. Une élève de notre commune est scolarisée à l’école élémentaire Mirabeau de Chinon qui accueille une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire ( ULIS)


  27. La commune se doit de participer aux frais de fonctionnement 1 144,62 €


  29. Nous avons voté «pour»



  32. Puce Modification des statuts de la CC-CVL.

  33. Mr Godoy propose d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.


  35. Mr Klimczak demande le report du vote car les nouveaux statuts n’ont pas été remis en amont du conseil et que leur lecture demande du temps.


  37. Mr Godoy reporte la délibération au conseil municipal suivant.


  39. Puce Service d’enregistrement et d’instruction des demandes locatives sociales

  40. Mme Henry propose que la gestion des demandes locatives sociales soient déléguées au Centre Intercommunal d’Action Sociale, ce qui est dans les faits est actuellement le cas, et précise que  l’attribution des logements locatifs restera de la compétence de la commune.


  42. Nous avons voté «pour»


  44. Puce Vente du centre équestre d’Isoré.

  45. Mr Godoy refuse dans un premier temps la demande de retrait du vote formulée par Mr Charrier, puis explique que la commune a déjà réalisé des travaux importants au centre équestre, mais qu’il reste encore des investissements importants à mener notamment pour la mise aux normes des équipements.

  46. Par ailleurs il considère qu’une partie des activités menées relèvent de l’activité commerciale sans caractère d'intérêt général. En conséquences il est proposé la mise en vente du centre équestre.


  48. Mme Auroux demande à Mr Godoy de préciser les motifs de la vente ainsi que de fournir les garanties de maintien de l’association dans les locaux.

  49. Mr Godoy lui répond que le cahier des charges stipulera la reprise de l’association lors de la vente.


  51. Mr Godoy laisse Mr Neyer, président de l’association qui gère le centre s’exprimer avant de procéder au vote à bulletins secrets.


  53. La délibération est adoptée par 14 voix «pour» contre 5 voix «contre»


  55. Puce Vente local 3 Rue des écoles

  56. Mr le maire expose que l’immeuble situé au 3 Rue des écoles ne sera pas affecté au service public et que l’importance des travaux à prévoir justifie sa mise en vente.


  58. Mme Auroux a voté «contre», Mrs Charrier, Klimczak et Sorais ont voté «pour»


  1. Puce Saison culturelle

  2. Mr Daly soumet à l'approbation du conseil les contrats de cession suivants :


  4. ✓Orchestre Symphonique Région Centre Val de Loire pour un montant de 4 900 € TTC

  5. ✓Association Créadiffusion pour le spectacle «Fréderic Fromet» d’un montant de 3 996,50 € TTC


  7. Nous avons voté «pour»


  9. Puce Festivité de Noël

  10. Dans le cadre des festivités de Noël, il est proposé au conseil d’accepter le contrat de location d’un manège pour enfants du 5 au 10 décembre 2016 pour un montant de 2 900 €.


  12. Nous avons voté «pour»


  14. Puce Dispositif Citoyens Vigilants

  15. Dans le but de renforcer les liens sociaux entre les habitants, de constituer une chaine d’alerte entre les habitants de la commune et de renforcer les échanges de manière à favoriser l’action de la Police, Mr Godoy propose l’adoption du dispositif «citoyens vigilants» sur la commune.


  17. Le résultat du vote à bulletins secrets donne 9 voix «pour», 9 voix «contre» et 1 abstention.

  18. Mr Godoy informe que compte tenu que la voix du maire est prépondérante, le dispositif est accepté.


  20. Puce Plan Communal de Sauvegarde

  21. Le plan communal de sauvegarde permet, en cas d’urgence, de compléter les actions de secours et de lutte contre un sinistre.

  22. Il organise également la mobilisation des ressources de la commune afin d’assurer l’alerte, l’information,, l’appui des forces de secours et l'assistance à la population.


  24. Mr Godoy demande au conseil d’acter le lancement de l’élaboration du Plan de Sauvegarde.


  26. Nous avons voté «pour»


  28. Puce Rétrocession de terrain

  29. Dans le cadre de la construction du PSPG, (Peloton de Surveillance et de Protection de la Gendarmerie) la commune avait cédé des parcelles. à la Communauté de Communes Chinon vienne et Loire.

  30. Il s'avère que certaines parcelles ne seront pas utilisées et il est demandé d’en approuver la rétrocession à titre gratuit à la commune


  32. Nous avons voté «pour»


  34. Puce Questions diverses

  35. Mme Henry rappelle que la préparation des colis de Noël est prévue le 21 décembre et que la distribution se fera aux locaux de l’association «le Temps de vivre».

  36. Toutefois si certaines ne peuvent pas se déplacer, le colis leur sera remis à domicile.


  38. Mr Charrier demande si un budget prévisionnel concernant le festival Avoine Zone Groove est établi.

  39. Mr Godoy lui répond que le bâtiment est entretenu de manière à le maintenir en état.


  41. Mme Auroux demande si un projet est envisagé dans les locaux de l’ancienne bibliothèque.

  42. Mr Godoy lui répond que les remontées ont déjà été faites et qu’il n’y a pas de retours prévus actuellement.


  44. En réponse à la question de mmE aUROUX, Mr Godoy précise que deux acquéreurs potentiels se sont déclarés pour l'achat du manoir de la Caillerie.


  46. Enfin Mr Godoy, fait lecture des courriers de remerciements des Restos du Coeur pour les places offertes pour Avoine Zone Groove 2016 et de la mairie de Bourgueil pour le soutien de la commune dans le cadre du PACT depuis plusieurs années.


  48. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.