Avoine ensemble

Site du groupe Avoine Ensemble siégeant au conseil municipal

 

En marge des comptes rendus des séances des conseils municipaux, afin que ceux qui n'y assistent pas puissent être pleinement informés, et dans un souci de totale transparence, il nous est apparu nécessaire de donner plus de détails et d'expliquer le sens des votes émis par les élus de notre groupe.

Vous retrouverez désormais cette rubrique après chaque Conseil Municipal.

La longueur du document est liée à celle de l’ordre du jour.

Conseil Municipal du 27 mars 2017


  1. Étaient absentes Mmes Auroux et Depaix qui avaient donné pouvoir.


Orde du Jour :


  1. Puce Compte administratif

  2. Section de fonctionnement


  4. ✓Recettes de fonctionnent                    8 596 015.09 €

  5. ✓Dépenses de fonctionnement             7 098 880,87 €

  6. ✓Résultat de l'exercice 2016               1 497 134,22 €

  7. ✓Résultats antérieurs reportés              2 747 190,92 €

  8. ✓Excédent cumulé                               4 244 325,14 €



  1. Section d'investissement


  3. ✓Recettes d'investissement                 1 127 988,93 €

  4. ✓Dépenses d'investissement                2 191 217,97 €

  5. ✓Déficit d'investissement 2016          -1 063 229,04 €

  6. ✓Déficit antérieur reporté                          60 149,40€

  7. ✓Déficit cumulé de                            -1 123 378,44 €

  8. ✓Restes à réaliser                                 1 526 700,00 €

  9. ✓Résultat cumulé                                    433.905,18 €



Il est proposé d'affecter au budget 2017 le résultat comme suit:


  1. ✓solde d'exécution d'investissement - 0001    1 123 378,44 €

  2. ✓crédits reportés - dépenses                            1 526 700,00 €

  3. ✓R 1068                                                          2 650 078,44 €

  4. ✓excédent de fonctionnement reporté - R002 1 594 246,70 €


  1. Nous avons voté «pour»



  1. Puce Compte de gestion

  2. Le compte de gestion présenté par le comptable  (Trésorerie de Chinon) correspondant aux comptes de la commune, nous l’avons validé en votant «pour»


  4. Puce Taux d’imposition des taxes locales

  5. Il est demandé d’approuver les taux suivants pour l’année 2017


  1. ✓taxe d'habitation         0,100 %        inchangé

  2. ✓taxe foncier bâti          19,97 %       18,97% en 2016

  3. ✓taxe foncier non bâti   0,580 %        inchangé


  1. Nous nous sommes abstenus.


  1. Mr Klimczak  demande des précisions sur l’augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti.

  2. Mr Godoy, Mmes Henry et Bertault lui répondent que cette taxe n’a pas augmenté depuis plusieurs années et que la baisse des taux de la Communauté de Communes compensera la hausse de la taxe communale sur le foncier bâti, ce qui fera une baisse de 2,65 points pour les ménages.



  5. Puce Vote de subventions

  6. Il est proposé au conseil d’approuver l’attribution des subventions suivantes :


  8. ✓Image Club du Véron                         1.500,00 €

  9. ✓ERCA-LAB                                             500,00 €

  10. ✓Compagnie du Petit Monde                3.000,00 €


  12. Nous avons voté «pour»


  14. Puce Cession d’un véhicule

  15. Il est demandé d’accepter la cession du véhicule Renault immatriculé 5824 XB 37 à la Ville de Chinon pour un montant de 10.000,00 €


  17. Nous avons voté «pour»


  19. Puce Cession de l’immeuble 3 Rue des Écoles

  20. Il est demandé au conseil d'accepter l’offre de Mr Benrhouma Yacine d'acquérir l’immeuble situé 3 rue des écoles pour un montant de 30.000 € net vendeur.


  22. Nous avons voté «pour»


  24. Puce Vote du budget 2017

  25. Fonctionnement

  26. ✓Recettes             10.230.408,42 €

  27. ✓Dépenses           10.230.408,42 €

  28. Investissement

  29. ✓Recettes               6.246.242,33 €

  30. ✓Dépenses             6.246.242,33 €


  32. Mr Sorais a voté «pour», Mme Auroux, Mrs Klimczak et Charrier se sont abstenus


  34. Puce Travaux école maternelle

  35. Il est soumis à l’approbation du conseil  l’avenant de 958,95 € H.T pour le lot Ossature et bardage bois attribué à l’entreprise Boussiquet


  1. Nous avons voté «pour»


  1. Puce Avenants travaux Salle Mansart

  2. Il est demandé au conseil d'accepter les avenants suivants :


  4. ✓Avenant No 1 de l'entreprise Saint Gobain pour le lot Menuiseries extérieures d’un montant de 3 448,00 € H.T.

  5. ✓Avenant No 1 de l'entreprise Cailleaud pour le lot  Menuiseries extérieures d’un montant de 2 711,00 € H.T.


  7. Nous avons voté «pour»


  9. Puce Indemnité des élus

  10. La loi du 31 mars 2016 stipule que l’indemnité du maire pour une commune de notre strate est de 43% de l’indice brut mensuel 1015.

  11. Lors du conseil municipal du 22 avril 2014 il avait été adopté un taux de 40 %.

  12. Mr Godoy souhaite garder ce taux, ainsi que celui de 16% pour l’indemnité du premier adjoint, et de 14 % pour les 2eme, 3eme, 4eme et 5eme adjoint, ce qu’il convient d’approuver.


  14. Nous avons voté «pour»


  16. Puce Culture


  18. ✓  Festival Avoine Zone Groove

  19. Il est soumis au conseil les contrats suivants :


  21. •Protocole d'accord de partenariat NR :

  22. Achat d’espaces avec forfait de création : 31 316,00 €

  23. Plan de communication TMV Tours : 5 071,80 €

  24. Plan de communication TMV Tours Val de Loire : 3 916,80 €

  25. Extension de diffusion et achat de journaux : 3 710,00 €


  27. •Convention de mécénat EDF CNPE de Chinon d’un montant de 3 000 €


  29. •Contrat de cession avec la SARL BASE CONCERTS « Peter Harper» pour sa prestation du 30 juin d’un montant de 3.000,00 € H.T.


  31. Mr. Sorais demande des précisions concernant les dépenses que représentent les frais d'hébergement et de restauration.

  32. Mr. Godoy lui répond que ces frais sont variables en fonction des souhaits des artistes.

  33. Mr Sorais fait remarquer que le nombre de personnes concernées n'est pas signalé non plus.

  34. En absence de l'information dans l'immédiat, la précision sera apportée ultérieurement aux membres du Conseil Municipal.


  36. •Contrat de cession avec l’Association LE SNOB ET COMPAGNIES «FANFARE LE SNOB» pour leurs prestations des 1er et 2 juillet d'un montant de 5 486,00 € TTC.


  38. •Contrat de cession SCREAMY SUGAR PRODUCTIONS «RENE MILLER TRIO » pour la prestation du 1er juillet d'un montant de 1 000,00 €  TTC


  40. •Contrat de cession JAMIE PRODUCTIONS «LA JARRY» pour la prestation du 1er juillet d'un montant de 2 110,00 € TTC


  42. •Contrat de cession Gérard DROUOT PRODUCTIONS S.A «FRENCH TOBACCO» pour la prestation du 1er juillet d'un montant de 2.110,00 € TTC.


  44. Mr. Sorais remarque qu’à nouveau n'est pas mentionné le nombre de personnes concernées par le contrat.


  46. •Contrat de cession L'Association IDO Spectacles «MONTY PICON» pour la prestation du

  47. 01/07/2017 d'un montant de 2.637,50€ TTC


  49. •Contrat de cession ZYRIAB PRODUCTIONS  KAILA SISTERS» pour la prestation du 2 juillet d'un montant de 1.700,00 (€ TTC


  51. •Contrat de cession EURL AGENCE N «LE GIPSY JUKEBOX» pour la prestation du 02/07/2017 d'un montant de 1.582,50 € TTC


  53. •Contrat de cession BLUE UNE ORGANISATION «EL GATO NEGRO» pour la prestation du 2 juillet d'un montant de 4.220,00 € TTC


  55. •En partenariat avec l'office de Tourisme de Tours, un tarif «produit packagé événementiel» :

  56. la place de concert dans ce produit est de 20 €



  59. Mme Auroux et Mr Sorais ont voté «pour», Mrs Klimczak et Charrier ont voté «contre»


  61. ✓  Podium de l’été

  62. Il est proposé au conseil d’approuver les contrats suivants :


  64. •Contrat de cession avec Michel MARTIAL ORGANISATION pour la régie du spectacle de Patrick Sébastien pour la prestation du 26 aout d'un montant de 1 582,50 € TTC


  1. •Contrat de cession avec ARTISTIC RECORDS «Patrick Sébastien» pour la prestation du 26aout d'un montant de 34.815,00 € TTC


  1. Mme Auroux, Mrs Sorais et Klimczak ont voté «pour», Mr Charrier a voté «contre»


  3. Puce Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Ouvert Loir er Cher Numérique


  5. le Conseil Communautaire a approuvé le 14 décembre 2016 le déploiement en haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes sur la période de 2018-2023 et a accepté la contribution financière estimée à 1.9M € sur la durée du programme.

  6. Les communes adhérentes doivent se prononcer  sur l'autorisation à donner à la communauté de communes de se retirer du syndicat mixte ouvert de Touraine Cher Numérique et d'adhérer au syndicat mixte ouvert Loir et Cher Numérique.


  8. Nous avons voté «pour»


  1. PuceQuestions diverses


  3. Mr Godoy lit au Conseil les courriers de remerciements qui lui ont été adressés par:

  4. •Mr Ludovic Bourdin suite au décès de son père.


  6. •Les Restos du Coeur pour les places gratuites données lors du spectacle organisé par la section Gym volontaire de l'USEAB le 18 février

  7. Le bon d'achat qui a permis d'offrir aux bénéficiaires des colis de Noël,

  8. Les 12 cartons d'invitation du spectacle « pause caddie» qui ont été distribués aux bénéficiaires,


  10. •L'USEAB Gym volontaire pour la mise à disposition de l'espace culturel le 18 février pour la soirée théâtre


  12. •L'USEAB section handball pour la mise à disposition de B. FOURASTE pendant le stage des 15 et 16 février 2017.


  14. Mr Godoy informe les membres du Conseil qu’actuellement 5 333 places ont été réservées pour le festival Avoine Zone Groove.



  17. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.