Avoine ensemble

Site du groupe Avoine Ensemble siégeant au conseil municipal

 

En marge des comptes rendus des séances des conseils municipaux, afin que ceux qui n'y assistent pas puissent être pleinement informés, et dans un souci de totale transparence, il nous est apparu nécessaire de donner plus de détails et d'expliquer le sens des votes émis par les élus de notre groupe.

Vous retrouverez désormais cette rubrique après chaque Conseil Municipal.

La longueur du document est liée à celle de l’ordre du jour.

Conseil Municipal du 5 décembre 2016.


  1. Était absent Mr Sorais qui avait donné pouvoir.

  2. Mr Albert quittera la séance après le vote sur le dispositif citoyen vigilants en ayant laissé un pouvoir.


Orde du Jour :


  1. Puce Convention de mutualisation de la police municipale

  2. Il est proposé au conseil d’accepter la convention de mutualisation avec la police municipale de Chinon

  3.                     

  4. Nous avons voté «pour»



  1. Puce Modification des statuts de la Communauté de Communes

  2. Il est proposé d'approuver les nouveaux statuts.

  3. Les modifications portent principalement sur deux points :

  4. ✓Le développement économique est entièrement transféré à la communauté de communes.

  5. ✓L’aménagement d’aires d’accueil pur les gens du voyage devient une compétence obligatoire.

  6. ✓La création et la gestion de la maison de Services au Public deviennent des compétences optionnelles

  7. Nous avons voté «pour»



  10. Puce Cession du Centre Équestre d’Isoré

  11. La délibération du 21 novembre n’a pas été validée car le vote à bulletins n’avait pas fait l’objet d’une demande préalable de la part de Mr Godoy.

  12. Il convient donc de procéder d’abord à l'approbation de ce mode de scrutin, ce que nous avons refusé.


  14. Le vote a bulletins secrets confirme le vote du 21 novembre avec une voix d’écart.

  15. La délibération est adoptée par 13 voix «pour» contre 6 voix «contre»



  18. Puce Dispositif citoyens vigilants

  19. De même, le 21 novembre, cette délibération n’avait pas fait l’objet d'une demande de vote à bulletins secrets.

  20. Par ailleurs Mr Godoy avait déclaré le dispositif adopté en raison de la voix prépondérante du maire, ce qui ne peux être le cas lors d’un vote à bulletins secrets.

  21. Pour ces raisons Elle n’a donc pas été validée et il convient de procéder à un nouveau à bulletin secret malgré notre désapprobation.


  23. Le résultat du vote donne 10 voix «pour», 7 voix «contre» et 2 votes blancs, le dispositif est donc adopté.


  25. Puce Cession parcelle AK 1143

  26. Mr Godoy propose d'accepter la cession de la parcelle pour un montant de 29 568 € afin de permettre la construction d’une maison pour adultes avec autisme par l’ADMR


  28. Nous avons voté «pour»



  31. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.