Conseil Municipal du 20 avril 2015.

1. Nous avons reçu en amont de ce conseil les documents se rapportant aux délibérations sur le groupement de commande et le règlement intérieur. Toutefois, concernant les autres délibérations aucun «document annexe» ne nous a été fourni.
   

2. Absents ayant donné pouvoir : Mmes Chantal Bergmann et Christiane Martineau, Mrs. Christian Ferdoel et Francis Klimczak.
   

Orde du Jour :

Remarques apportées au compte rendu du dernier conseil municipal :

1. Après les remarques de Francis Klimczak formulées en amont du conseil municipal, le maire apporte les modifications sur les votes aux associations sportives ou Jean Marcel Albert s’était retiré uniquement pour l’association Cyclo Sport Chinonais.
   

2. De même, pour les associations diverses, Mme. Bertault s’était retirée du vote concernant les AFN et non pas pour les autres associations.
   

3. Francis Klimczak, lui, a bien voté ces attributions de subventions.
   

4. 
   

5. Adhésion à la centrale d’achat territoriale APPROLYS
   

6. Ouverte aux Communes, Communautés de Communes, et autres collectivités, la centrale d’achat territoriale APPROLYS permet de la mutualisation des achats dans le but de :
   

7. - Dégager des économies durables sans défavoriser l’économie locale,
   

8. - Atteindre un objectif de performance d’achat,
   

9. - Maintenir la qualité des achats malgré un budget contraint
   

10. - Proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.
    

11. Il est précisé que chaque membre de la centrale d’achat restera libre pour la passation de chacun de ses marchés de recourir ou non à la centrale.
    

12. Nous avons demandé sur quels types d’achats, la commune d’Avoine entendait recourir à cette centrale.
    

13. Le Maire nous répond que cela concernera l’achats de deux véhicules et que le Conseil sera informé de l’usage ultérieur qui sera fait de cette centrale.
    

14. Nous avons voté «pour»
    

15. 
    

16. Convention pour le groupement de commande de travaux de voirie - Rue de la Baronnière.
    

17. Des travaux sont en cours Rue de la Baronnière. Les communes d’Avoine et de Beaumont en Véron souhaitent passer un groupement de commande conformément à l’article 8 du code des marchés publics.
    

18. Une commission d’analyse des offres doit être mise en place avec un membre titulaire et un suppléant.
    

19. La commune de Beaumont en Véron a été désignée comme coordinatrice du groupement et sera chargée de lancer la consultation.
    

20. Il est proposé Mr. le Maire comme titulaire et Mr. Klimczak comme suppléant.
    

21. Nous avons voté «pour»
    

22. 
    

23. Vidéoprotection
    

24. La commission d’ouverture de plis a décidé d'accepter l’avenant N°2 de l’entreprise SOGETREL, pour un montant de 1 235,45 € H.T.
    

25. Cet avenant a pour objet la création d’une liaison radio entre le bâtiment de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et celui de la Mairie, entraînant une plus value de 2 546,32 HT.
    

26. La suppression de panneaux de signalisation sur site entraine une moins value de 1 310,87 € HT.
    

27. Le contrat avec la société SOGETREL d’un montant initial de 85 369,11 € HT passe à 97 419,81 € HT.
    

28. Nous avons voté «pour»
    

29. 
    

30. Sport - Trophée des Champions
    

31. Le trophée des champions aura lieu le 23 juin 2015, il est proposé d'approuver le contrat avec le Théâtre de l’Ante pour une représentation d’Impro’Visite par deux comédiens à 18h30 et 20h.
    

32. Le montant de la prestation s’élève à 844,00 €TTC.
    

33. Nous avons voté «pour»
    

1. Personnel
   

2. ✓ Règlement intérieur
   

3. Le maire soumet au vote le projet portant sur la mise en place d’un règlement intérieur pour les agents de notre commune.
   

4. Ce projet a reçu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion le 10 février 2015.
   

5. En l’absence de Christiane Martineau et de Francis Klimczak, Patrice Charrier fait lecture d’un texte rédigé conjointement par les quatre représentants d’Avoine Ensemble afin d’expliquer leur position sur ce projet :
   

6. Le principe même d'un règlement intérieur dans une collectivité ou travaillent près de 50 agents n'a rien d'anormal, et nous n'avons aucune objection principe sur ce sujet.
   

7. 
   

8. Toutefois ce règlement intérieur ne peut se lire qu'au regard de ce que vivent les agents actuellement.
   

9. 
   

10. Certains articles modifieront des pratiques, mais ils sont dictés par l'évolution de la réglementation, et nous ne faisons aucunement obstacle à leur application.
    

11. 
    

12. Mais, certains passages résultent de choix, choix qui ne sont imposés par aucun textes réglementaires.
    

13. 
    

14. Nous pensons particulièrement à la souplesse qui était accordée jusqu'à présent dans les horaires.
    

15. Pourquoi une telle rigueur, alors que vous reconnaissiez qu'il n'y a ni dysfonctionnement dans les services, ni abus des agents ?
    

16. 
    

17. Votre choix sur des conditions de rémunération et de récupération pour les agents qui travaillent le samedi, nous interpelle également, tout comme votre choix de réduire de 5 minutes le temps de pause "café" ou la mise en place du calendrier prévisionnel des congés.
    

18. 
    

19. Ces choix, vos choix, de notre point de vue, portent atteinte aux acquis des agents.
    

20. Agents qui chaque jour oeuvrent pour le bien de tous avec un professionnalisme et un dévouement que nous tenions à saluer ici.
    

21. 
    

22. Ce sont les raisons pour lesquelles, nous ne pouvons vous suivre sur cette délibération, et nous votons "contre" ce projet.
    

1. Mr. le Maire répond que la modification des conditions de travail des agents le samedi correspond a une obligation légale, et que concernant les horaires, il avait procédé à un sondage et qu’il s'était rallié à la majorité.
   

2. Patrice Charrier lui fait remarquer que sur 16 agents des services administratifs, 8 ont émis un choix qui n’a pas été pris en compte.
   

3. Mr. Godoy précise qu’il n’y avait le choix qu’entre deux propositions d’horaires, ce qui a conduit au retrait de ces bulletins.
   

4. Patrice Charrier rajoute que ces bulletins étaient un mode d’expression de la part des agents, expression  qui n’a pas été écoutée.
   

5. 
   

6. Patrick Sorais et Patrice Charrier demandent des explications sur l’article 1 sur la liberté d'opinion qui stipule :
   

7. 
   

1. « Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race » (art. 6 alinéa 1er de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Elle doit cependant se concilier avec l’obligation de neutralité des agents dans leur service.»
   

2. 
   

3. Pour eux,, l’état de santé et le handicap n’est pas une liberté d’opinion.
   

4. Le maire répond que le texte de cet article, avait été repris sricto sensu sur le modèle envoyé par le Centre de Gestion.
   

5. Conformément au texte lu, nous avons voté «contre»
   

6. 
   

7. ✓ indemnisation des permanences
   

8. La délibération votée le 2 février dernier nécessitait l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion.
   

9. Pour rappel, il s’agit de l’instauration de permanences pour les postes :
   

       -  Service administratif, pour les mariages et les baptêmes civils.

1. -  Service technique, pour les agents électriciens amenés à effectuer des permanences lors de certaines manifestation communales.
   

2. Conformément au texte lu antérieurement, nous estimons que l’écart entre la situation vécue par les agents actuellement et cette proposition est trop important.
   

3. 
   

4. Nous avons donc voté «contre»
   

1. Culture
   

2. ✓ Festival Avoine Zone Groove 2015
   

3. ‣ Dans le cadre du festival Avoine Zone Groove 2015 qui aura lieu les 3, 4 et 5 juillet 2015, il est soumis au conseil l'approbation du contrat avec la SARL Cyclone Production qui prévoit la mise à disposition d’un régisseur général du 28 juin au 8 juillet 2015 pour le festival.
   

4. Le montant de ce contrat s'élève à 6 000 € TTC.
   

5. Nous avons voté «pour»
   

6. ‣ Afin d’assurer la promotion de ce festival, il est soumis au conseil le protocole de partenariat avec la Nouvelle République du Centre Ouest, Touraine Télévision et NR Multimédia.
   

7. Ce protocole est détaillé sur la page suivante :
   

8. Nous avons voté «pour».
   

9. Ce n’est qu’après le vote que Patrice Charrier demande à Mr. le Maire la possibilité d’avoir les documents annexes en amont du conseil municipal.
   

10. En effet chaque conseiller ne dispose que du temps de lecture pour délibérer ce qui est particulièrement court et notamment au regard de la délibération soumise.
    

11. Mr. Godoy répond qu’il n’a reçu les documents concernant cette délibération que très peu de temps avant le conseil municipal et qu’il n’avait plus le temps, techniquement, de les communiquer.
    

12. Patrice Charrier précise que sa remarque ne concernait pas que cette délibération et était d’ordre générale.
    

13. Mr. le Maire lui répond qu’il n’a aucune obligation légale.
    

14. Patrice charrier lui, estime qu’en absence d’obligation légale, il y a un devoir moral.
    

15. Le Maire lui demande de ne pas s’aventurer sur ce terrain... qui est glissant pour lui !
    

16. Patrice Charrier réclame immédiatement des explications sur ses propos. Malgré sa demande répétée, le Maire demande la reprise des débats.
    

17. 
    

18. ‣Il est soumis à l'approbation du conseil une convention de partenariat avec France Bleu Touraine.
    

19. Le texte détaillé de la convention est consultable ici :
    

20. 
    

21. Nous avons voté «pour».
    

22. 
    

23. ‣ Mr. le Maire soumet au conseil le contrat de partenariat avec la société du Futuroscope
    

24. Le texte détaillé de la convention est consultable ici :
    

25. 
    

26. Nous avons voté «pour».
    

27. 
    

28. ‣ Mr. le Maire soumet au conseil une convention de mécénat avec la société E. Leclerc
    

29. Dans cette convention, la mairie d’Avoine s’engage à
    

30. -Mentionner le nom de la société E. Leclerc avec son logo sur les documents de communication du festival, au même titre que pour les autres mécènes.
    

31. -A fournir 24 places exonérées pour une personne soit 8 places par concert et 18 bracelets VIP soit 6 par concert et 2 supplémentaires pour un concert au choix. la valeur estimée est de 1 495,00 €
    

32. La société E Leclerc s’engage à :
    

33. -Régler à la collectivité la somme de 5 980 € TTC.
    

1. ‣Mr. le Maire soumet au conseil une convention de mécénat avec la société Boussiquet
   

2. Dans cette convention, la mairie d’Avoine s’engage à
   

3. -Mentionner le nom de la société Boussiquet avec son logo, sur les documents de communication du festival,  au même titre que pour les autres mécènes.
   

4. -A fournir 6 places exonérées pour une personne soit 2 places par concert et 6 bracelets VIP soit 2 par concert. la valeur estimée est de 500,00 €
   

5. La société Boussiquet s’engage à :
   

6. -Régler à la collectivité la somme de 2 000 € TTC.
   

1. Nous avons voté «pour».
   

1. ‣Mr. le Maire soumet au conseil un protocole de partenariat avec l’Association Big Twin Riders
   

2. Dans ce protocole l’Association Big Twin Riders s’engage à :
   

3. -Proposer des démonstrations et exposer des motos Harley Dadison
   

4. -Mettre à disposition une quinzaine de bénévoles pour le soutien de l’accueil du public et le contrôle des entrées.
   

5. La mairie d’Avoine s’engage à
   

6. -A fournir des «pass» d’accès au spectacle, le nombre étant limité à 15 par soirée,
   

7. -Assurer l’hébergement et la restauration des bénévoles,
   

8. -Mettre à disposition un parking privatif pour les motos «Harley Davidson»
   

9. -A faire bénéficier les membres de l’association d’un tarif préférentiel (Comité d’entreprise) sur présentation de la carte du club.
   

1. Nous avons voté «pour».
   

1. ✓ Podium de l’été
   

2. Le podium de l’été aura lieu le 29 aout 2015.
   

3. Il est soumis au conseil l’approbation des contrats de cessions  :
   

4. -avec la SARL Cyclone Production pour la prestation de «Virgine -Flash Mob et Thierry Guignard animation» Le montant de ce contrat s’élève à 2 357,95 € TTC.
   

5. 
   

6. -avec Michel Martial Organisation pour la régie du spectacle de Liane Foly
   

7.         Le contrat s'élève à 1 582,50 € TTC.
   

8. 
   

9. -Avec la société SLO pour le spectacle «Liane Foly-Crooneuse Tour» prévu à 21h30  pour un montant de 24 792,50 € TTC. le versement se faisant en trois fois : 30% au 30 avril, 30% le 29 juillet et le solde à l’issue de la représentation.
   

10. 
    

11. Pour ces trois délibérations, nous avons voté «pour».
    

12. 
    

13. ✓ PACT 2015
    

14. La délibération adoptée le 15 décembre 2014, prévoyait une subvention prévisionnelle dans le cadre du PACT 2015 ( Soutien aux Projets Artistiques et Culturels initié par le Conseil Régional) d’un montant de 50 000 €, le montant définitif est de 48 805,00 €.
    

15. Cette subvention sera reversée sans modification aux associations : 8 100 € à la Compagnie du Petit Monde, 2 000 € pour l’Association des fêtes de Beaumont en Véron, 2 000 € pour l’Harmonie municipale de Huismes et 3 000 € pour la Mairie de bourgueil.
    

16. La différence de 1195 € se répercute sur le montant alloué à la ville d’Avoine qui percevra 33 705 € et non 34 900 €
    

17. 
    

18. Nous avons voté «pour».
    

1. ✓ Divers
   

2. Il est proposé d’accepter les cotisations suivantes pour l'année 2015 à :
   

3. ‣ L’Association des Maires d’Indre et Loire
   

4. la cotisation s'élève à 983,82 € et est décomposée de la manière suivante :
   

5. - 682,99 € pour l’Association des Maires d’Indre et Loire
   

6. - 300,83 € pour l’Association des Maires de France
   

1. ‣L’Association des Communes Riveraines de la Loire et autres Cours d’Eau pour un montant de 279,15 €
   

2. 
   

3. ‣Puis, il est soumis au Conseil l'approbation de la gratuité de l’Aire de Camping Car du vendredi 26 juin au lundi 6 juillet pour permettre l’accès du plus grand nombre de spectateurs au festival Avoine Zone Groove
   

4. 
   

5. ‣D’approuver le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution du gaz
   

6. 
   

7. Pour ces quatre délibérations, nous avons voté «pour».
   

1. Questions diverses
   

2. Mme Henry fait un point sur la réforme des rythmes scolaires mise en place à la rentrée scolaire.
   

3. Pour l'école primaire, il y a certaines difficultés sur l’articulation des TAP ( Temps d’activité Périscolaires) et les APC ( Activités Pédagogiques Complémentaires) Le Conseil d’école sera sollicité pour résoudre optimiser ce point. Une réflexion est également en cours devant les difficultés de recrutement des personnes prenant en charges les TAP.
   

4. 
   

5. Mr. le Maire fait lecture du courrier que nous lui avons adressé le 14 avril.
   

6. La première question concernait la signature du registre des délibérations, se référant au décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010, il fait passer le registre concernant le conseil municipal du 16 mars afin que nous puissions le signer.
   

7. La seconde question demandait la date de réfection des trottoirs Rue Marcel Vigaud à l'entrée sud de la commune ( à côté du foyer de la Baronnière) Le Maire informe que ces travaux seront réalisés courant juin.
   

8. Enfin, il fait part que la licence d’entrepreneur de spectacle a été attribuée à son nom et fait lecture des courriers de remerciement pour la somme versée au Théléton, ainsi que celui du Centre Equestre d’Isoré.
   

9. 
   

10. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.